Deze clausules zijn in het Frans. Elke partij verklaart deze taal
voldoende te beheersen om de clausules te begrijpen. These conditions
are in French. Every party understands this language enough to
understand the conditions. Diese Bedingungen sind auf Französisch.
Jede Vertragspartei versteht diese Sprache und damit die Bedingungen
ausreichend.

ART. 1. DÉFINITIONS

Par /, il faut entendre : MEGANE DECUYPER, demeurant 7060 SOIGNIES,
Rue de Mons 14, avec numéro de registre national 96.07.31-328.31,
connu(e) auprès de la BCE sous le numéro BE1033684359. Le Client
désigne toute personne avec laquelle / entretient ou sera amenée à
entretenir une relation contractuelle. Le Consommateur désigne toute
personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre
de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les
Parties désignent à la fois / et le Client. Les Conditions désignent
les présentes conditions générales. Un Contrat est la combinaison des
Conditions et des conditions particulières, auxquelles / et le Client
sont parties.

ART. 2. CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1. Les Conditions s’appliquent, en tant que contrat-cadre, à la
conclusion, à l’exécution et à la résiliation de tous les Contrats
conclus entre les Parties, à compter de l’acceptation des Conditions.
Elles s’appliquent également, à titre complémentaire, aux Contrats
conclus antérieurement. Toute dérogation à une quelconque disposition
dans une convention spécifique (bon de commande, ordre de travail,
etc.) doit être explicite et réciproque et ne portera nullement
préjudice à l’applicabilité des autres dispositions.

2.2. Le fait que / s’abstienne délibérément d’appliquer ou de faire
valoir une clause qui a été stipulée en sa faveur ne constitue
nullement une renonciation à ses droits.

2.3. Le Consommateur doit accepter explicitement les Conditions. Sauf
preuve manifeste du contraire, le Client les accepte soit
explicitement soit implicitement en marquant entre autres son accord
sur une offre ou en payant une facture sur laquelle elles sont
stipulées, ou en ne les contestant pas dans un délai raisonnable à
compter de leur réception.

2.4. Les Parties optent pour les présentes Conditions et conviennent
que les conditions générales (au sens le plus large) du Client ne sont
pas applicables aux Contrats, à moins que / les accepte explicitement
et/ou les aient acceptées avant l’acceptation par le Client des
présentes Conditions, auquel cas les conditions générales du Client
s’appliquent aux Contrats pour lesquels / les a acceptées
(interprétation au sens strict), bien qu’à titre subsidiaire et
complémentaire. En cas de conflit entre les dispositions, les
présentes Conditions prévalent. Le Client renonce à ses propres
clauses qui limitent ou excluent l’application des présentes
Conditions en sens contraire. Il n’y aura donc pas d’opposabilité
réciproque des conditions.

ART. 3. OFFRE ET ACCEPTATION

ART. 3.1. COMMUNICATION DES INFORMATIONS

Il incombe au Client de fournir à / des informations correctes et
complètes sur ses besoins. Inversement, toutes les informations
nécessaires concernant les produits sont à la disposition du Client
qui, dans son processus de réflexion, peut toujours se tourner vers /
pour obtenir des précisions ; de ce fait, le Client assume
personnellement la responsabilité de son choix final.

ART. 3.2. OFFRE

Les brochures générales, listes tarifaires, catalogues, sites web et
autres sont purement indicatifs et n’engagent pas /. Ils ne
constituent pas une offre. Les offres engagent / pour un délai d'un
mois à compter de leur date d’établissement, pour autant qu’elles
soient acceptées inconditionnellement par le Client. Cette acceptation
doit se faire de manière explicite, par la signature et le renvoi de
l’offre par le Client. Tant qu’elle n’a pas été acceptée par le
Client, l’offre peut être révoquée à tout moment par /. Le Client doit
vérifier l’absence d’erreurs dans les offres et s’assurer que la
proposition correspond à ses besoins et à ses souhaits. Si le Client
accepte l’offre moyennant des adaptations ou à certaines conditions,
ou en partie seulement, ou hors délai précité, l’offre a perdu sa
force contraignante et cette acceptation sera considérée comme une
offre du Client à /. En cas d’offre émise par le Client à l’attention
de /, le Contrat est formé : si / accepte explicitement la proposition
du Client, ou si / accepte implicitement la proposition du Client en
entamant l’exécution, ou si / établit une (nouvelle) offre à
l’attention du Client qui l’accepte inconditionnellement. Une offre ne
comprend que ce qui y est expressément mentionné, dans la limite des
stocks disponibles, et ne s’applique qu’à la seule commande pour
laquelle elle a été établie, sans être contraignante pour d’autres
(demandes de) collaborations ou collaborations ultérieures. À cet
égard, elle doit être interprétée au sens strict. Tous les travaux ou
coûts nécessaires ou supplémentaires demandés pour lesquels aucun prix
n’a été explicitement remis sont à la charge du Client. Même en cas de
forfait absolu, les travaux et les coûts supplémentaires peuvent être
prouvés et facturés par tous les moyens légaux. Tous les montants sont
exprimés hors TVA, sauf mention contraire. La TVA, les impôts et
autres taxes – présents ou futurs – sont toujours à la charge du
Client.

ART. 4. PRIX

ART. 4.1. GÉNÉRALITÉS

4.1.1. Les factures sont payables au comptant, en euros. Il s’agit
toujours de dettes portables. La facture est payée en une fois, avant
que les prestations ne soient entamées par /.

.

/ reste en droit d’envoyer au Client des factures intermédiaires à
d’autres moments de son choix, en fonction de l’avancement des
prestations. / est en droit de reporter le début ou la poursuite de
ses prestations à la réception du paiement, sans préjudice de ses
autres droits. / peut adapter la périodicité de ses factures si
l’étendue des travaux effectués ou l’importance du montant à facturer
le justifient.

4.1.2. Facturation électronique structurée via Peppol dans les
relations B2B : l’adhésion d’une Partie au réseau Peppol vaut
acceptation irrévocable de l’envoi et de la réception de factures
électroniques structurées, lesquelles constituent les seules factures
ayant valeur juridique entre les Parties. Lorsqu’une Partie ne s’est
pas raccordée en temps utile au réseau Peppol, un autre mode d’envoi
de la facture juridiquement valable peut être utilisé. Chaque Partie
demeure seule responsable de la configuration, de la disponibilité et
du bon fonctionnement de son accès Peppol, ainsi que de ses propres
processus internes. La non-réception, la réception tardive ou la perte
d’une facture en raison d’un dysfonctionnement technique,
organisationnel ou interne à une Partie n’affecte en rien la validité
de la facture et ne saurait justifier un report ou un refus de
paiement. La facture est réputée reçue dès son acceptation technique
par le point d’accès Peppol (Access Point) de la Partie destinataire,
indépendamment de sa consultation effective. Toutes amendes,
sanctions, intérêts, frais ou conséquences résultant d’une facturation
non conforme aux exigences légales ou du non-respect des obligations
applicables en matière de facturation électronique sont exclusivement
supportés par la Partie à l’origine du manquement, sans préjudice des
autres recours dont dispose l’autre Partie.

ART. 4.2. NON COMPRIS

Les prix doivent être interprétés au sens strict. La livraison, la
pose et l’installation ne sont pas comprises, sauf convention
contraire expresse. Tout ce qui n’est pas explicitement mentionné
comme inclus ne l’est pas. Ce qui n’est pas compris dans le prix mais
qui est livré, sera facturé conformément aux prix du marché (contrôle
marginal). La TVA, les autres taxes et charges, ainsi que leurs
modifications, sont toujours à la charge du Client. Si le taux de TVA
est modifié avant la facturation du solde, le prix des travaux qu’il
reste à facturer et des biens qu’il reste à livrer sera adapté en
conséquence, même si un prix TVAC a été convenu.

ART. 4.3. RÉVISION DES PRIX

4.3.1. Prestations récurrentes : les prix de / peuvent être révisés
chaque année le 1er janvier par /. Le prix révisé sera calculé selon
la formule suivante : p = Po (0,80 (M/Mo) + 0,20). Les éléments de
cette formule sont définis comme suit : p = le nouveau prix ; Po = le
prix découlant du Contrat ;  M = le prix de la matière première «
Augmentation prix fournisseur » du mois précédant la révision ; Mo =
le prix de la matière première « Augmentation prix fournisseur » à la
date du Contrat. Pour calculer le prix de la matière première, / peut
utiliser le prix réel de la composante fixé dans un document distinct
(facture, contrat, etc.).

4.3.2. Prestations non récurrentes : les prix de / peuvent être
révisés chaque année le mois précédant l'offre/le Contrat par /. Le
prix révisé sera calculé selon la formule suivante : p = Po (0,80
(M/Mo) + 0,20). Les éléments de cette formule sont définis comme suit
: p = le nouveau prix ; Po = le prix découlant du Contrat ;  M = le
prix de la matière première « Augmentation prix fournisseur » du mois
précédant la livraison des biens ou des prestations ; Mo = le prix de
la matière première « Augmentation prix fournisseur » à la date du
Contrat ou du mois de l'acceptation de l'offre. Pour calculer le prix
de la matière première, / peut utiliser le prix réel de la composante
fixé dans un document distinct (facture, contrat, etc.).

4.3.3. Dans les relations B2B, / peut également se baser sur une
référence de prix applicable à la composante en question (par exemple
: celle de la Banque nationale de Belgique).

ART. 4.4. PAIEMENT TARDIF OU INCOMPLET

4.4.1. Toute dette restée, à l’échéance, totalement ou partiellement
impayée par le Client, qui n’est pas un consommateur, entraînera de
plein droit et sans mise en demeure, l’application d’un intérêt de 10
% par an, à compter de l’échéance jusqu’au jour du paiement, ainsi que
le paiement d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le principal
restant dû à l’échéance, avec un minimum de 100 euros par principal,
sans préjudice du droit de réclamer un préjudice supérieur et sans
préjudice du droit à l’indemnisation des frais de justice (dont
l’indemnité de procédure applicable) et des frais d’exécution.

4.4.2. Si le débiteur est un Consommateur et le créancier une
entreprise, des intérêts seront dus au taux d'intérêt en vigueur
conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le
retard de paiement dans les transactions commerciales (c'est-à-dire le
taux d'intérêt de référence augmenté de huit points de pourcentage,
tel que défini par l'article 2 de cette loi). Ces intérêts seront
calculés à partir du premier jour calendaire suivant l'envoi d'un
premier rappel adressé au Consommateur. La partie défaillante sera
également redevable des dommages et intérêts suivants : 20,00 euros si
le solde dû est inférieur ou égal à 150,00 euros ; 30,00 euros majorés
de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500,00
euros si le solde dû est compris entre 150,01 et 500,00 euros ; 65,00
euros majorés de 5% du montant dû sur la tranche supérieure à 500,00
euros avec un maximum de 2.000,00 euros si le solde dû est supérieur à
500,00 euros.

Les intérêts ainsi que la clause de dommages et intérêts ne sont dus
et exigibles qu'après une mise en demeure adressée au consommateur sur
un support durable sous forme de premier rappel conformément à
l'article XIX.2 du Code de droit économique et après l'expiration du
délai prévu à cet article de loi, si le consommateur n'a pas payé sa
dette dans ce délai. Ceci concerne les frais de recouvrement amiable
et ne porte pas préjudice au droit au remboursement des frais de
recouvrement judiciaire, tels que les frais de justice (y compris
l'indemnité de justice applicable) et les frais d'exécution. La
première mise en demeure est gratuite. A partir d'une deuxième mise en
demeure, des frais de 7,50 euros pourront être facturés, augmentés des
frais postaux en vigueur au moment de l’envoi.

4.4.3. Toute dette restée totalement ou partiellement impayée par / à
la date d’échéance sera soumise, à compter de la date de mise en
demeure, aux mêmes intérêts et à la même clause d’indemnisation, le
taux de calcul étant toutefois diminué de deux pour cent (par an, en
ce qui concerne les intérêts). Cette indemnité est légèrement moins
élevée, car les Parties considèrent que le risque économique couru par
/ en cas de non-paiement du Client est généralement plus élevé que
dans le cas contraire. Le Client considère ces indemnités et cette
procédure comme équitables.

4.4.4. Toute dette échue restée totalement ou partiellement impayée
par le Client entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les dettes
non encore échues du Client. Les paiements effectués après la date
d’échéance seront d’abord imputés sur les intérêts, l’indemnité
forfaitaire, les frais de justice et les frais d’exécution, puis
seulement sur le principal. Les intérêts dus par le Client sont
capitalisés annuellement.

4.4.5. Les Parties déclarent réciproquement que les indemnités
susmentionnées n’entraînent pas de déséquilibre, ne sont pas
disproportionnées par rapport au préjudice que l’autre Partie est
susceptible de subir et ne dépassent pas le préjudice qu’elles ont pu
observer au début du Contrat, en cas de défaillance de l’autre Partie.

ART. 4.5. RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE

Si une commande est passée par plusieurs personnes, tous les donneurs
d’ordre seront solidairement et indivisiblement tenus au paiement du
prix, des coûts et indemnités, et ce indépendamment de la personne à
laquelle / a adressé sa facture. De même, toute personne passant une
commande en demandant de la porter au compte de tiers est
solidairement et indivisiblement engagée.

ART. 5. LIVRAISON

ART. 5.1. LIEU ET RÉCEPTION

La livraison a lieu au siège de /. Le risque est transféré au Client
dès qu’il peut en prendre possession. Le Client est tenu de rendre la
livraison possible. Des réserves seront émises quant à la réclamation
des frais de stockage, entre autres. S’il a été convenu d’une
livraison à une autre adresse, le Client doit s’assurer que le lieu de
livraison est accessible dans des conditions normales et doit garantir
sa présence ou celle d’un représentant pour réceptionner la livraison.
À défaut, / est libre soit de reprendre la livraison aux risques et
aux frais du Client, soit de livrer malgré tout les biens à l’endroit
convenu ou chez un voisin, aux risques du Client. Les emballages ne
sont pas repris.

ART. 5.2. DÉLAI DE LIVRAISON

5.2.1. La livraison n’est soumise à aucun délai de livraison
spécifique ; elle est effectuée dans un délai raisonnable.

5.2.2. Les délais sont exprimés en jours ouvrables. Ne sont pas
considérés comme des jours ouvrables : les samedis, dimanches et jours
fériés, les congés annuels et les jours de repos compensatoire, ainsi
que les jours où les conditions météorologiques ou leurs conséquences
rendent ou rendraient le travail impossible pendant au moins quatre
heures.

5.2.3. Le délai de livraison commence à courir le premier jour
ouvrable suivant le moment où tous les aspects commerciaux et
techniques ont été fixés, où / dispose de toutes les données
nécessaires, où toutes les conditions nécessaires à l’exécution de la
livraison sont remplies et où le paiement convenu a été reçu, le cas
échéant.

5.2.4. Tous les cas de force majeure et tous les retards imputables au
Client (modifications de la mission, par exemple) ou à des tiers (dont
les fournisseurs) ont pour effet d’allonger le délai de livraison,
sans donner droit à une indemnisation.

5.2.5. Les délais de livraison ou d’exécution sont soumis à de
nombreux facteurs, tels que l’intervention de tiers. Les Parties
conviennent que ces délais sont communiqués à titre indicatif et
qu’ils seront utilisés et respectés par / dans la mesure du possible
et du raisonnable. Aucun écart par rapport aux délais convenus ne
constitue par définition une défaillance et n’autorise donc pas le
Client à réclamer des indemnités ou à résilier le Contrat de manière
unilatérale. Le Client déclare que ce caractère indicatif correspond
raisonnablement aux modalités dont il souhaite également convenir et
ne doit en aucun cas être interprété comme la fixation ou la
modification unilatérale de ces délais par /.

ART. 5.3. RETARD

5.3.1. Si, toutefois, un délai de livraison strict est stipulé dans
les conditions particulières, le Client ne pourra prétendre à la
résiliation du Contrat que si / a été mise en demeure d’exécuter ses
obligations dans un délai raisonnable, adapté aux circonstances, étant
entendu que le Client ne pourra réclamer aucune indemnité à / si
l’exécution de l’obligation a tout de même eu lieu dans ce délai
raisonnable.

5.3.2. Si / n’a toujours pas été en mesure de livrer les biens dans ce
délai raisonnable, / sera redevable au Consommateur, à titre
d’indemnité, d’un intérêt calculé sur la valeur des biens non livrés
ou des services non fournis, au même taux que celui applicable au
Consommateur en cas de retard de paiement. Les Parties considèrent que
cette indemnité à la charge de / est équitable.

Le Client qui n’est pas un Consommateur doit apporter la preuve de son
préjudice. L’indemnité éventuelle est toutefois limitée aux montants
dont / serait redevable à un Consommateur dans la même situation. Le
dépassement du délai de livraison ou d’exécution ne dispense pas le
Client de son obligation de réceptionner les biens ou les prestations.

ART. 5.4. FRAIS DE LIVRAISON

La livraison n’est pas comprise dans le prix. Si / livre en dehors de
son siège, la livraison sera effectuée sur la base de prix en régie de
manière discrétionnaire, conformément aux prix du marché. Tous les
biens sont transportés (et déchargés) pour le compte et au risque du
Client.

ART. 6. INTUITU PERSONAE

ART. 6.1. CESSION DE CONTRAT

/ fournit ses prestations au profit exclusif du Client. Aucun tiers ne
peut tirer de droits des travaux effectués et de leurs résultats. La
cession ou la mise en gage, en tout ou en partie, par le Client à des
tiers, des Contrats conclus avec / ou des droits et/ou obligations qui
en découlent directement ou indirectement n’est pas opposable à / si
la transaction a lieu sans son consentement écrit préalable. En tout
état de cause, la cession d’obligations ne libère jamais le Client,
sauf si le consentement précité le prévoit sans équivoque. Les Parties
conviennent que / a néanmoins toujours l’autorisation de céder ou de
donner en gage à des tiers les Contrats ou les droits et/ou
obligations qui en découlent, y compris lorsque le Client est un
Consommateur, sauf si la cession risque de réduire ses garanties.

ART. 6.2. SOUS-TRAITANCE ET EXPERTISE

/ a toujours l’autorisation de coopérer avec des tiers (ses propres
fournisseurs, sous-traitants et experts) dans le cadre de l’exécution
totale ou partielle de ses engagements. La coopération n’est pas
intuitu personae à cet égard.

ART. 7. RESPONSABILITÉ

ART. 7.1. OBLIGATION DE MOYENS

/ s’engage exclusivement à une obligation de moyens, même en cas de
jurisprudence ou d’usage contraire dans des cas similaires, sauf si le
droit impératif s’y oppose formellement.

ART. 7.2. PRÉCAUTIONS À PRENDRE PAR LE CLIENT

/ fournit toujours au Client des informations détaillées concernant
l’utilisation et la préservation des biens achetés. Le Client se doit
d’utiliser et de conserver les biens achetés conformément aux
instructions transmises lors de la livraison. Si le Client estime ne
pas avoir reçu des informations suffisamment détaillées lors de la
livraison, il doit en avertir / dans les huit jours suivant la
livraison. Le Client déclare également qu’il recherchera les
informations nécessaires concernant l’utilisation et la conservation
des biens achetés, notamment dès l’apparition du moindre indice
signalant l’utilité ou la nécessité d’entreprendre de telles
recherches.

ART. 7.3. EXONÉRATION

/ n’est responsable que des dommages résultant d’un fait intentionnel,
d’une faute grave dans son chef ou dans celui de ses préposés (et de
ses mandataires dans le cadre d’une relation B2C) ou, sauf cas de
force majeure, de l’inexécution de ses engagements essentiels (B2B) ou
principaux (B2C). Sa responsabilité est limitée par sinistre à une
fois le prix de vente du bien vendu qui a été facturé ou à facturer au
client, lequel engage sa responsabilité, le montant étant dans tous
les cas plafonné à l’intervention effective de l’assureur de
responsabilité professionnelle de /, la franchise éventuelle étant à
la charge du Client. Ce qui précède est, dans les relations B2C,
toujours sans préjudice de la responsabilité légale de / en cas de
décès ou de lésions corporelles du Consommateur à la suite d’un acte
ou d’une omission de / et sans préjudice des dispositions
contraignantes des articles 1649bis à 1649octies du Code civil. Si
plusieurs sinistres résultent de la même faute, ils sont considérés
comme un seul et même sinistre. / ne peut jamais être tenu(e) pour
responsable des dommages indirects, tels que, mais sans s’y limiter,
les pertes financières et commerciales, le manque à gagner,
l’augmentation des coûts, les perturbations du calendrier, les
dysfonctionnements logiciels, la perte des bénéfices escomptés, du
capital, de la clientèle, etc. Le Client accepte qu’il ne peut tenir
les administrateurs, représentants, actionnaires, collaborateurs
(indépendants), préposés, ou toute autre type d'auxiliaire de /, ainsi
que leurs propres auxiliaires respectifs, pour responsables sur sur
une base extracontractuelle (ni directement, ni solidairement, ni in
solidum avec le « Vendeur »). Cela ne s’applique toutefoispas dans le
cas où le dommage résulte d’une atteinte à l’intégrité physique ou
psychique ou d’une faute commise avec l’intention de causer un
dommage.

ART. 7.4. FORCE MAJEURE, IMPRÉVISION ET HARDSHIP

La force majeure est la situation dans laquelle l’exécution du Contrat
par / est empêchée en tout ou en partie, temporairement ou non, par
des circonstances échappant au contrôle raisonnable de /. Par «
imprévision », il faut entendre tout changement de circonstances,
échappant au contrôle raisonnable de /, qui entrave sérieusement
l’exécution des prestations de / et/ou qui porte une atteinte de
manière disproportionnée à ses intérêts. La force majeure ou
l’imprévision ne nécessitent nullement de prouver le caractère
imprévisible, imputable et/ou inévitable (étant entendu que / ne peut
pas invoquer la force majeure ou l’imprévision lorsque l’impossibilité
de l’exécution résulte d’un fait intentionnel ou d’une faute grave
dans son chef ou celui de ses préposés ou mandataires, ou de
l’inexécution d’engagements essentiels). / notifiera la force majeure
ou l’imprévision à l’autre Partie dans un délai raisonnable. / n’est
nullement tenu(e) au respect d’un quelconque engagement qui est
empêché par la force majeure et/ou l’imprévision. En cas
d’imprévision, / a le droit d’exiger des autres Parties qu’elles
négocient, de bonne foi, d’autres clauses équitables qui remédient à
l’imprévision. En cas de force majeure ou d’imprévision d’une durée
supérieure à 3 mois consécutifs, / a le droit de demander la
dissolution du Contrat sans responsabilité et sans obligation de payer
une quelconque indemnité. De même, en cas de force majeure dans le
chef du Client d’une durée supérieure à 3 mois consécutifs, / a le
droit de demander la dissolution du Contrat sans responsabilité et
sans obligation de payer une quelconque indemnité. L’imprévision ne
peut pas être invoquée par le Client ; compte tenu d’un risque
économique plus élevé encouru par /, le Client n’y trouve pas de
déséquilibre manifeste.

ART. 7.5. GARANTIE

7.5.1. Si le Client omet l’un de ses engagements et que, de ce fait,
un tiers a intenté ou menace d’intenter une action contre / et/ou ses
préposés et collaborateurs, le Client garantira et indemnisera / et/ou
ses préposés et collaborateurs de toute perte, de tout préjudice, de
toute dépense et de toute responsabilité découlant directement ou
indirectement de ce manquement.

7.5.2. Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent
également à la responsabilité de / à l’égard de tiers, dans le cadre
de la coopération avec le Client. Le Client garantira / de toute
revendication plus élevée de la part de ce tiers.

ART. 8. PLAINTES

Toute plainte doit être formulée par le Client dans les délais
suivants, sans quoi la livraison et/ou la facturation sont considérées
comme acceptées : (1) plainte d’ordre général ou vice apparent : dans
les huit jours après la livraison et/ou la prestation, (2) vice caché
: dans les huit jours après la découverte du vice si le client prouve
qu’il ne pouvait raisonnablement pas le découvrir plus tôt, (3)
facturation : dans les quatorze jours suivant l’envoi de la facture.

Pour être recevables, les actions en justice doivent être intentées
par le Client dans un délai court et raisonnable après la formulation
d’une plainte recevable, avec un maximum de 1 an à compter de (1) la
livraison et/ou la prestation, dans le cas d’un vice apparent (2) la
découverte du vice, dans le cas d’un vice caché (3) l’envoi de la
facture en cas de contestation de la facture, sous réserve toutefois
de délais légaux plus courts.

Les Parties considèrent ces délais comme raisonnables au regard, entre
autres, de la nature des livraisons et du secteur.

ART. 9. EXCEPTION D’INEXÉCUTION

Si le Client omet d’honorer une ou plusieurs obligations qui lui
incombent à l’égard de / dans les délais impartis et comme il se doit,
nonobstant le respect par / de ses obligations exigibles, / peut
suspendre l’exécution de tout ou partie de ses autres obligations à
l’égard du Client jusqu’à ce que celui-ci ait rempli toutes ses
obligations. Les Parties conviennent que ce droit s’applique aussi aux
obligations découlant d’autres contrats (relatifs à d’autres chantiers
ou dossiers). L’ensemble des frais et charges découlant d’une telle
suspension (par exemple : coûts d’immobilisation et frais
d’entreposage) sont à la charge du Client et doivent être acquittés
sur-le-champ. Le Client renonce à toute indemnisation dans le cas
d’une erreur d’interprétation de la part de /, sauf erreur délibérée
ou faute grave. Aux fins du présent article, il convient d’entendre
par « Client » le Client et ses entreprises liées, et par « / » : / et
ses entreprises liées. / n’a pas l’obligation de suspendre ses
obligations avant d’invoquer la fin du Contrat.

ART. 10. DROIT DE RÉTENTION

/ se réserve le droit de refuser la remise des biens qui lui ont été
confiés ou qui sont transportés ou traités par ses soins jusqu’à ce
que / ait reçu la totalité des montants qui lui sont dus, même si ces
sommes sont sans lien direct avec les biens retenus. Des frais de
stockage peuvent être facturés. Dès que le droit de rétention est
invoqué, le risque (pour autant qu’il était supporté par /) est
transféré au Client. Ce droit de rétention ne s’applique pas au
Consommateur si son refus de payer repose sur une défaillance ou
mauvaise exécution avérée de /.

ART. 11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises demeurent la propriété de / jusqu’au paiement
intégral du principal par le Client. Toutefois, tous les risques sont
supportés par le Client à compter de la livraison. / a l’autorisation
de récupérer les biens restés impayés à l’échéance, et ce, sans le
consentement préalable du Client. À cette fin, le Client autorise / à
pénétrer sur son terrain ou chantier.

ART. 12. DURÉE ET FIN DU CONTRAT

ART. 12.1. GÉNÉRALITÉS

Les conditions particulières du Contrat précisent si, et dans quelle
mesure, les prestations convenues sont fournies sur une base
ponctuelle, ou pour une durée déterminée ou indéterminée. À défaut de
convention, les prestations sont fournies sur une base ponctuelle.

Si les conditions particulières stipulent que le Contrat est conclu
pour une durée indéterminée, celui-ci est résiliable conformément aux
dispositions des conditions particulières ou, à défaut, moyennant un
délai de préavis raisonnable. Durant la période de préavis, / est en
droit de facturer une indemnité calculée sur les prestations réelles
ou si ces dernières sont inférieures aux prestations facturées durant
les douze mois précédant la résiliation, de facturer une indemnité
proportionnellement égale aux montants facturés pendant les douze mois
précédant la résiliation.

Si les conditions particulières stipulent que le Contrat est conclu
pour une durée déterminée, le Contrat ne peut pas être résilié
anticipativement, sauf stipulation contraire dans les conditions
particulières. Les Parties déclarent dans les conditions particulières
veiller ou avoir veillé à convenir d’une durée déterminée qui
n’entraîne pas une « obligation anormalement longue » ou un
déséquilibre manifeste dans les engagements. Toutefois, le Contrat à
durée déterminée peut être résilié anticipativement, toujours
moyennant un délai de préavis raisonnable, uniquement s’il donne lieu
à une obligation anormalement longue, qui entraîne un déséquilibre
manifeste.

ART. 12.2. DISSOLUTION

12.2.1. Toute rupture unilatérale par le client, sans respect du
préavis ou cas de force majeure, donne lieu au versement d’une
indemnité de 20% % du prix des prestations non fournies.

Est due, en cas de rupture unilatérale par le client en ce qui
concerne les prestations récurrentes, une indemnité de rupture égale à
l’indemnité qui aurait été facturée pour le reste de la durée
déterminée ou, si les prestations récurrentes ont été fournies pour
une durée indéterminée, égale à l’indemnité qui aurait été facturée
lors d’un préavis, le tout calculé au prorata du prix des prestations
qui ont été facturées les douze mois précédant la rupture du contrat.
Si le contrat n’avait pas encore pris effet, l'indemnité de rupture
dans le cadre de ces prestations s’élève à 250,00 euros euros.

Ces indemnités sont estimées forfaitairement sous réserve de la preuve
apportée par / d’un préjudice plus important. Compte tenu de leurs
conditions particulières, de la spécificité du secteur, des
prestations et du planning de /, les Parties déclarent considérer ces
indemnités et clauses comme suffisamment proportionnelles au préjudice
que / est susceptible de subir.

12.2.2. En cas de rupture du Contrat par /, le Client aura droit à une
indemnité estimée forfaitairement comme suit : si / est
essentiellement preneur de prestations : les mêmes indemnités qu'en
cas de rupture par le Client seront applicables. Si / est
essentiellement prestataire : 70 % de l’indemnité en cas de rupture
par le Client seront applicables. Le Client considère cette indemnité
purement forfaitaire comme raisonnable et équitable, même si elle peut
être légèrement inférieure à l’indemnité en cas de rupture par le
Client. Les frais indirects liés à cette coopération, entre autres,
sont souvent moindres pour le Client.

12.2.3. En cas de rupture partielle du Contrat, l’autre Partie a le
choix entre l’application de l’indemnité au prorata ou la rupture
complète du Contrat si l’exécution partielle n’est raisonnablement pas
possible, utile ou rentable.

ART. 12.3. RÉSILIATION IMMÉDIATE

/ peut mettre un terme immédiat au Contrat en cas de non-respect par
le Client de ses engagements et/ou si la poursuite de la coopération
professionnelle devient impossible. Par « impossibilité de poursuivre
la coopération », les Parties entendent : une procédure de
réorganisation judiciaire, une procédure de dissolution, la
déconfiture ou la faillite du Client. Cette résiliation sera
considérée comme une rupture dans le chef du Client et sera soumise
aux règles y applicables.

ART. 13. COMPENSATION / NETTING

/ a le droit de compenser ses créances à l’égard du Client par
d’éventuelles créances du Client à l’égard de /, y compris en cas de
concours ou cession et mise en gage de créance conformément à
l’article 14 de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés
financières. Inversement, le Client n’est pas autorisé à compenser ses
créances à l’égard de / par d’éventuelles créances de /, à moins que
le Client ne soit un Consommateur.

ART. 14. PRESCRIPTION ET DÉCHÉANCE

Toutes les revendications du Client à l’égard de / doivent être
portées en justice sans délai et, en tout état de cause, dans un délai
de six mois à compter du moment où le Client a découvert ou aurait
raisonnablement dû découvrir le fait à l’origine de la revendication,
sauf si la loi ou le Contrat prévoit des délais plus courts. Cela,
sous peine de déchéance et sans préjudice de délais plus longs
provenant d’autres sources de droit applicables.

ART. 15. VIE PRIVÉE ET RGPD

Le Client autorise expressément / à traiter, dans le cadre de la
coopération, toutes les données nécessaires à la mission, y compris
des catégories particulières de données à caractère personnel (art. 8
et 9 du RGPD) et ce, pour une ou plusieurs finalités. Pour plus
d’informations à cet égard, / renvoie à sa politique de
confidentialité.

ART. 16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés qui
sont directement ou indirectement liés aux biens vendus sont conservés
par / ou par le tiers ayant droit. L’ensemble des concepts, créations,
méthodes de travail, avant-projets, projets, dessins, plans, cahier
des charges, etc. demeure la propriété de /. Hormis dans le cas d’un
contrat d’exclusivité, / ou le tiers ayant droit a le droit de
réutiliser son oeuvre intellectuelle et/ou créative. La cession des
droits intellectuels ne peut être attestée que par un contrat écrit
explicitement et ne peut résulter du fait, par exemple, que le
processus de création était prévu dans la mission ou que ce processus
de création était spécialement rémunéré, ni du transfert du produit.
Le Client autorise / à prendre des photos de ses produits, même s’ils
ont été conçus sur mesure pour le Client, et à les utiliser à des fins
publicitaires, entre autres.

ART. 17. DISSOCIABILITÉ, MODÉRATION ET NULLITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions ou d’un
Contrat se révélerait ou serait jugée entièrement ou partiellement
nulle, non valable en droit ou excessive, les Parties conviennent que
cette disposition sera automatiquement réduite pour protéger leurs
intérêts respectifs à ce qui est autorisé par la loi et compte tenu de
l'intention initiale et réelle des Parties. La disposition caduque,
nulle ou excessive sera ainsi remplacée comme si elle avait toujours
existé dans sa version modérée et valable. Si cela se révèle
impossible et que la nullité s'impose malgré tout, cela entraînera
uniquement la nullité de la disposition litigieuse et non celle de
l'ensemble du Contrat, à moins que l'ensemble du Contrat ne puisse
subsister utilement sans cette clause.

ART. 18. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Toutes les relations juridiques entre les Parties sont exclusivement
régies par le droit belge. L’application des dispositions de la
Convention de Vienne (CVIM) sur la vente est expressément exclue. Les
litiges relatifs à ces relations juridiques relèvent de la compétence
exclusive des tribunaux belges de la juridiction où / a son siège, à
moins que / ne préfère porter le litige devant une autre juridiction
en Belgique. Si le Client est un Consommateur, les tribunaux désignés
par l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire sont compétents.
Les Parties choisissent le français comme langue pour la procédure.